Conditions d’utilisation

Article 1 : Objet

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Article 2 : Accès au site

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Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Documents partagés

• Liens hypertextes vers d'autres plateformes

• Articles publiés

 

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

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Article 3 : Propriété intellectuelle

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Les logos ainsi que les contenus du site  (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

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Article 4 : Responsabilité

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Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site  sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.

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Article 5 : Liens hypertextes

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Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

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